Unsa national
Avis du C.S.E. sur l’inaptitude d’un salarié : le non-respect des règles de suppléance lors de la consultation prive le licenciement de sa cause réelle et sérieuse !
Par un arrêt majeur en date du 9 septembre 2026 (n° 25-10.985), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le défaut de remplacement…
Lire l’articleBudget 2027 : ni discrimination, ni économies sur le dos des familles modestes
Le gouvernement préparerait une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) faisant payer une partie de l’effort aux familles : délai de carence pour…
Lire l’articleTVA sociale : pourquoi l’UNSA dit clairement NON
La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire…
Lire l’articleUne liberté d’expression dans la balance ?
Ou, « liberté d’expression au travail », l’employeur ne peut plus isoler les écrits d’un salarié de son contexte conflictuel L’ARRÊT Dans son arrêt rendu le 9…
Lire l’articleUnsa Fessad
L’UNSA s’oppose à de nouvelles économies sur le dos des familles
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses,…
Point d’étape 2026 du cadre légal et jurisprudentiel des droits des travailleurs des plateformes: textes nouveaux et sanction d’UBER…
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique…
Absents et avantages CSE : salariés malades, vous ne serez plus exclus des activités sociales et culturelles !
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les…
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations
Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en…